Francopolis: Vers un traité sur le commerce des armes

Monsieur le Président, Madame la Commissaire Ferrero-Waldner, Mesdames et Messieurs, le commerce illégal des armes et les politiques irresponsables de contrôle des exportations menées par certains États alimentent les conflits de par le monde, sapant le respect des droits de l’homme et encourageant le crime et le terrorisme. En outre, ils entravent le développement économique durable de régions entières.

C’est dans ce contexte que l’idée d’inscrire des principes contraignants en matière de commerce d’armes dans un accord international a vu le jour il y a quelques années. L’idée d’un traité sur le commerce des armes est alors née. Les États membres de l’Union européenne ont d’emblée défendu l’idée d’un tel accord, et la présidence actuelle du Conseil attache également une grande importance à ce processus. Lors de sa réunion du 18 juin, le Conseil «Affaires générales et relations extérieures» a souligné une nouvelle fois l’importance d’un traité sur le commerce des armes.

Je suis ravi que M. Romeva i Rueda, le rapporteur du Parlement européen sur le Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements, ait accepté l’invitation à assister au séminaire informel destiné aux membres du groupe de travail COARM sur les exportations d’armes conventionnelles à Berlin début janvier, où il a expliqué en détail les vues du Parlement européen sur un traité mondial concernant le commerce des armes. La présidence partage l’opinion de M. Romeva, selon qui un tel traité contribuerait à l’objectif extrêmement important de soumettre le commerce mondial des armes à des règles responsables et juridiquement contraignantes.

Une mesure importante a été prise avec l’adoption de la résolution 61/89 par l’Assemblée générale des Nations unies le 6 décembre 2006. La résolution invite le secrétaire général à recueillir les avis des États membres des Nations unies et à nommer un groupe d’experts pour 2008. Ce groupe aura pour mission d’évaluer la faisabilité, le champ d’application et les paramètres de rédaction d’un tel traité. Lors des préparatifs de la session de l’Assemblée générale, de nombreux États membres de l’UE ont été associés à la rédaction de la résolution et aux actions visant à convaincre d’autres pays de l’approuver.

Quelque 80 États, dont tous les États membres de l’UE, ont à ce jour répondu à l’appel du secrétaire général. Dans une opinion distincte de l’UE soumise au secrétaire général, la présidence du Conseil a cité le Code de conduite de l’UE comme bon exemple de coopération internationale dans le contrôle des exportations d’armements et plaidé en faveur d’un traité sur le commerce des armes. De concert avec d’autres États membres de l’UE, la présidence continue également d’encourager la présentation de documents nationaux. Un grand nombre d’opinions favorables sera d’une importance capitale pour démontrer le soutien mondial fort en faveur de ce projet.

Pour réussir, il est essentiel que ce traité lie non seulement tous les principaux exportateurs d’armements, mais aussi les pays qui importent des armes. Les Nations unies constituent dès lors le forum idéal pour ces négociations.

Permettez-moi de citer deux exemples de points auxquels le groupe d’experts doit consacrer une attention particulière afin d’ouvrir la voie à un traité efficace. Tout d’abord, le champ d’application du traité doit être énoncé en détail. À cet effet, une liste de contrôle séparée sera nécessaire. Celle-ci ne doit pas se limiter aux catégories utilisées dans le registre des armements de l’ONU, mais s’appliquer également au matériel tel que les petites armes légères, les munitions et les systèmes portatifs de défense aérienne (Manpads). La fabrication des équipements et des technologies devrait également être intégrée sous une forme appropriée.

Deuxièmement, le traité doit contenir un catalogue détaillé de critères à respecter pour la prise de décisions sur les exportations d’armements. Parmi ces critères figurent le respect des embargos sur les armements, le respect des droits de l’homme dans le pays de destination, le maintien de la stabilité régionale, la prévention des conflits intérieurs ou régionaux, la promotion du développement durable et la prévention de tout réacheminement inopportun des biens.

De nombreuses organisations régionales à travers le monde se sont déjà penchées sur ces questions. Le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements est l’instrument international le plus développé pour le contrôle des exportations d’armes. Grâce à l’expérience qu’elle a acquise avec ce Code, l’Union européenne peut apporter une contribution spéciale au débat sur ces questions. Parallèlement, toutefois, elle doit éviter de donner l’impression qu’elle tente d’imposer celui-ci à d’autres membres des Nations unies. Le fait est que le soutien en faveur de ce projet à travers le monde est remarquablement puissant à l’heure actuelle. Néanmoins, un rôle important dans ce processus incombe à l’Union européenne, dont font partie plusieurs nations exportatrices majeures.

Permettez-moi encore de saluer chaleureusement le rôle joué par la société civile, car les organisations non gouvernementales, les scientifiques et les universitaires ainsi que les médias ont grandement contribué à persuader les gouvernements hésitants de la nécessité d’un traité sur le commerce des armes. D’emblée, elle a formulé des suggestions et des contributions précieuses, et j’exhorte les organisations non gouvernementales à poursuivre leur engagement actif dans ce processus.

La présidence est heureuse de noter que le Parlement européen s’est exprimé en diverses occasions en faveur de la conclusion d’un traité mondial sur le commerce des armes et qu’il met à profit ses contacts interparlementaires à cette fin. J’ai lu le dernier projet de résolution en date avec grand intérêt et me félicite particulièrement des propositions persuasives qu’il contient. J’espère très sincèrement que nous pourrons poursuivre et intensifier notre vigoureux dialogue avec le Parlement européen sur cet important dossier également.

(Applaudissements)