Franz FISCHLER Membre de la Commission européenneresponsable de
l'agriculture et de la pêche Le modèle agricole européen au banc d'essai
de l'OMC Congrès CEA Vérone, le 24 septembre 1999
Je vous remercie pour l'invitation quasi traditionnelle désormais au congrès de l'agriculture
européenne. Depuis notre dernière rencontre, il a été possible de définir au niveau
européen notre modèle agricole pour les sept prochaines années; il s'agit maintenant de faire accepter ce
modèle au niveau international. Il n'est donc pas illogique que vous m'invitiez aujourd'hui
à mettre le modèle agricole européen au banc d'essai de l'OMC.
Je voudrais donc tout d'abord aborder la question de savoir pourquoi nous devons au
juste soumettre notre modèle à ces examens. Je voudrais rapidement mettre une nouvelle
fois en lumière les spécifités de notre modèle agricole et enfin oser considérer
les perspectives et les chances que notre modèle a d'être admis à l'échelle internationale.
Le modèle agricole européen que nous devons développer encore en commun dans le cadre
de l'Agenda 2000 doit désormais faire la preuve de sa validité. Cela vaut sur le
plan interne pour les questions de développement du marché, de garantie des revenus
pour les agriculteurs et pour les exigences posées par la protection de l'environnement
et du développement rural. Cela concerne également le niveau externe pour les tâches
à résoudre dans une Union élargie.
Mais c'est tout d'abord dans le cadre des négociationa avec l'OMC que nous attend
le premier grand test.
Il est possible de répondre rapidement à la première question : pourquoi nous devons
soumettre notre politique agricole à un tel examen.
Lors de l'accord de Marrakech, les États de l'OMC ont décidé - comme on le sait -
que les progrès relatifs à la libéralisation du commerce agricole devaient être vérifiés
avant l'an 2000. A la différence de la plupart des autres secteurs, l'agriculture
est d'ores et déjà inscrite à l'ordre du jour du cycle du millénaire, indépendamment
de ce qui sera encore fixé à l'ordre du jour à Seattle.
Au cours de la dernière décennie, notre agriculture et notre industrie alimentaire
européenne ont profité dans des proportions tout à fait notables des développements
du marché mondial notamment pour les produits agricoles transformés à forte valeur
ajoutée. En tant que deuxième exportateur de produits agricoles et de loin le premier exportateur
de denrées alimentaires transformées, l'Union européenne ne peut donc que souhaiter
ardemment un commerce mondial fonctionnant sans heurt. Les négociations de l'OMC sont donc le cadre approprié pour créer, en faveur du commerce agricole, des conditions
cadres stables ainsi que des règles permettant une concurrence internationale loyale.
Une telle concertation multilatérale exige cependant au préalable une large discussion
sur les questions de politique et de société pour pouvoir aborder des négociations
avec une position européenne commune et déterminée. Au niveau politique, les travaux
préparatoires remontent à une date déjà ancienne. Nous avons entre autres déjà présenté
à Genève notre position concernant la multifonctionnalité et la durabilité et à une
date récente, notre position a déjà été largement discutée à Tampere lors d'une réunion informelle de ministres de l'agriculture.
Et vous, au COPA et au COGECA, vous avez élaboré une position pour laquelle je vous
suis très reconnaissant.
Vous aurez en outre l'occasion de débattre du modèle agricole européen dans les comités
consultatifs.
Enfin, j'ai l'intention d'organiser le mois prochain un forum OMC avec les organisations
non gouvernementales, pour pouvoir inclure dans nos documents préparatoires le plus
possible d'arguments. Ce forum devrait permettre aux fédérations agricoles, aux transformateurs mais également aux représentants des consommateurs, du commerce, des
employeurs, des associations de protection de l'environnement et des animaux ainsi
qu'aux organisations d'aide au développement, de pouvoir s'exprimer.
Nous avons besoin de telles manifestations pour pouvoir nous rapprocher d'un consensus
social afin de pouvoir renforcer notre position dans le cadre de l'OMC et de fédérer
les intérêts européens. A cet effet, cependant, nous devons tout d'abord élucider
la question :
Qu'entendons-nous par modèle agricole européen ?
Notre idée d'un modèle agricole européen vise une agriculture compétitive, multifonctionnelle
et durable qui s'étende sur toutes les régions de l'Union européenne. Cela signifie
que l'agriculture doit être maintenue également dans les zones défavorisées.
Contrairement à ce qui se passe pour nombre de nos partenaires de négociation, l'agriculture
de l'Union européenne est fortement diversifiée et s'acquitte d'une série de tâches
supplémentaires par le biais de la production agricole même. Elle est à la fois la base et la garantie de nos paysages culturels uniques et d'un environnement stable.
Grâce à notre forte densité de population en Europe, nous devons assurer avec nos
produits agricoles ces prestations supplémentaires. Nous ne pouvons pas nous permettre de cantonner la nature et l'environnement dans des réserves.
Grâce à l'Agenda 2000, comme il a été décidé à Berlin par les chefs d'État et de gouvernement,
nous avons créé de vastes conditions cadres afin que ce modèle européen d'agriculture
puisse également avoir une existence à l'avenir.
Nous avons premièrement renforcé la compétitivité grâce aux réformes de marché dans
le secteur des grandes cultures arables, de la viande bovine et du vin, dans le secteur
du lait, nous avons aiguillé la réforme.
Nous avons deuxièmement développé les bases en faveur d'une agriculture diversifiée
et multifonctionnelle. La production de matières premières renouvelables, les mesures
en faveur de l'environnement, l'entretien des paysages culturels et le maintien de
la viabilité des régions rurales
sont toutes des prestations qui doivent être rémunérées à l'avenir dans le cadre du
deuxième pilier de la politique agricole commune, à savoir, par la politique de développement
rural afin qu'elle puisse également à l'avenir être disponible.
En troisième lieu, la pérennité s'en est trouvée renforcée. Tant les organisations
de marché que les mesures de promotion du développement rural comportent des éléments
relevant de
l'environnement. De plus, le règlement horizontal jette un pont entre les deux piliers
de la politique agricole commune. Permettez-moi d'ajouter ce qui suit : Il est exclu
de restreindre le concept de
pérennité à la seule dimension environnementale.
Au contraire, le défi que constitue le développement durable a davantage pour objet
de favoriser la productivité économique et la suppression des fractures sociales
tout en assurant en même temps le maintien et le relèvement de la qualité de la vie
et de l'environnement, sans oublier le patrimoine
culturel.
Le modèle agricole européen et l'OMC
Mesdames et Messieurs, la question déterminante est cependant celle de savoir quelles
sont les
chances de ce modèle agricole européen dans le contexte des négociations de l'OMC.
Lors de l'Uruguay-Round, beaucoup de temps et d'efforts ont été consacrés à la mise
en place d'un cadre méthodique permettant de classer et d'évaluer les différentes
mesures de la politique agricole.
Le nouveau cycle de négociations prendra probablement appui sur ce cadre. Quels devraient
donc être, de notre point de vue, les points à mettre à l'ordre du jour du prochain
cycle de négociations ?
1. Le maintien des principales mesures de l'acquis actuel en matière agricole.
Il s'agit essentiellement de la sauvegarde des concepts de "boîte bleue" et de "boîte
verte", assurant que les aides directes provoquant le moins de distorsions de concurrence
restent inchangées.
2. Nous plaidons en faveur du maintien de la clause de sauvegarde spéciale et de la
sécurité
juridique des résultats des négociations par le renouvellement de la clause de paix.
3. La Communauté s'engage à tout mettre en uvre pour améliorer l'accès des exportations
communautaires aux marchés extérieurs. Nous exigerons, en particulier, que les crédits
à l'exportation soient subordonnés, d'une manière générale, au respect des règles commerciales convenues, comme cela avait déjà été décidé, en principe, pendant l'Uruguay-Round.
4. Nous avons également l'intention d'évoquer des points importants débordant le cadre
commercial, à savoir, en particulier, la nécessité de consolider le rôle multifonctionnel
de l'agriculture en garantissant ainsi la viabilité des espaces ruraux ou en faisant en sorte qu'une plus grande attention soit accordée à la protection de l'environnement
ou des animaux.
5. La Communauté fera tout ce qui est en son pouvoir pour qu'il soit mieux tenu compte
des intérêts
des consommateurs et pour que l'OMC ne serve pas de prétexte pour mettre sur le marché
des produits dont la sécurité suscite des doutes légitimes. Je me félicite du fait
qu'un large consensus a pu être réalisé à cet égard au sein du Conseil des ministres
de l'agriculture, mais j'espère que cette concordance de vues pourra persister jusqu'à
la conclusion des négociations. Ce serait là un préalable favorable à une position
européenne forte.
Conformément aux décisions prises à Berlin, les réformes d'Agenda 2000 constitueront
le noyau de notre position. Permettez-moi encore d'approfondir quelque peu certains
points fondamentaux :
1. Dans le domaine du soutien interne, jusqu'à présent, la boîte verte n'a guère
été mise en question par aucun des partenaires de négociation. Presque toutes nos
mesures agroenvironnementales et de développement rural relèvent actuellement de
cette catégorie. C'est pourquoi nous avons, bien entendu, grandement intérêt à ce que cette
situation ne change pas. Compte tenu du rôle multifonctionnel de notre agriculture,
nous devons même envisager d'élargir la boîte verte . Par exemple, la protection
des animaux est un thème qui pourrait être pris en considération dans la boîte verte .
2. En ce qui concerne la boîte bleue , qui couvre pratiquement tous les paiements
directs, que nous avons instaurés en contrepartie des réductions des prix, nous devons
nous attendre à de fortes réactions d'opposition. Avec l'Agenda 2000, nous avons
encore renforcé et étendu la stratégie adoptée à l'époque. Nous voulons réduire le soutien
des prix mais nous avons besoin des nouveaux paiements directs pour garantir les
revenus de nos agriculteurs. En même temps, les paiements directs
seront liés à une série d'obligations environnementales.
Cette boîte bleue constitue donc un élément essentiel de la PAC; nos partenaires
doivent le comprendre. S'ils contestent malgré tout nos paiements directs dans la
boîte bleue , ils doivent s'attendre à une ferme résistance de l'Union européenne.
Par ailleurs, j'ai observé avec grand intérêt que le gouvernement américain, lui aussi,
adopte de nouveau de plus en plus les aides directes aux revenus. Après que, l'année
dernière déjà, 6 milliards de dollars américains supplémentaires ont été dépensés,
on promet aux agriculteurs d'autres paiements pour un montant de 7 milliards de dollars.
Alors que nous baissons le niveau de soutien, les États-Unis le relèvent, contrairement
à ce qu'ils ont annoncé dans le passé.
3. La question de la poursuite du démantèlement des subventions à l'exportation sera
au centre des discussions. Sans une réforme de la politique agricole commune, nous
aurions sans doute rencontré de gros problèmes pour certains produits dans ce domaine.
Nous devons attendre et voir si le compromis de Berlin nous apportera à tous égards
le soulagement escompté. Dans certains secteurs, nous avons tout de même, à présent,
une marge de concession plus grande. Cependant, nous
n'envisagerons de telles mesures que lorsque nous serons sûrs que la boîte bleue
sera conservée.
Nous insisterons en tout cas pour que les effets commerciaux d'autres mécanismes d'exportation,
comme les monopoles du commerce extérieur, les crédits à l'exportation ou les aides
alimentaires, soient examinés à la loupe.
Mon homologue américain Dan Glickman a affronté récemment la critique des pays du
groupe de
Cairns et, à cette occasion, qualifié les marchés agricoles totalement libres d' organisation
purement académique . Les monopoles d'État dans certains pays du groupe de Cairns,
par exemple les marketing boards pour le blé au Canada et en Australie, ainsi que pour le lait en Nouvelle-Zélande, montrent qu'ici aussi, certaines questions doivent
être clarifiées. Je ne peux que me rallier à ce point de vue.
4. Mesdames, Messieurs, l'UE a clairement affirmé depuis longtemps qu'un nouveau cycle
de négociations agricoles ne peut se limiter aux thèmes classiques des échanges de
produits agricoles. Nos agriculteurs, l'industrie alimentaire et la politique agricole doivent s'adapter à une série de nouvelles exigences des consommateurs, qui ont aussi
une incidence sur les marchés.
Les consommateurs ont aujourd'hui des idées beaucoup plus avancées sur la qualité.
En outre, ils réclament des informations suffisantes sur la composition et l'origine
des produits alimentaires. Si l'agriculture veut continuer à faire ses preuves, elle
devra aussi désormais accepter davantage certains aspects écologiques et éthiques comme
critères de qualité.
Nous devons considérer sérieusement les préoccupations des consommateurs, non seulement
pour des raisons morales, mais également parce qu'ils exercent un pouvoir de plus
en plus grand sur le plan économique. Ces attentes de la société constituent donc
un élément fondamental pour les particularités du modèle agricole européen.
Dans ce cadre, j'aimerais faire une remarque sur la biotechnologie et les manipulations
génétiques. Ces technologies offrent précisément de grandes possibilités d'amélioration
des caractéristiques
qualitatives des denrées alimentaires. Cependant, comme pour toute évolution technique,
il convient d'examiner attentivement et de limiter les risques. Nous ne pouvons tirer
profit des avantages possibles que si les risques pour la santé et l'environnement peuvent être écartés. Voilà pourquoi l'amélioration de l'évaluation des risques et
de l'information des consommateurs revêtira une importance décisive quant à la question
de savoir si le génie génétique "vert" s'imposera avec autant de succès que le génie génétique médical.
Telle est aussi la raison pour laquelle nous continuerons de nous en tenir à notre
principe de précaution, principe que nous défendrons au niveau international.
L'UE, Mesdames et Messieurs, n'a pas cessé pendant les dernières années de perfectionner
ses normes dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la qualité, de la protection
de l'environnement et du bien-être des animaux. Pour les agriculteurs, cette politique se solde nécessairement par un
enchérissement des coûts et, partant, par une moindre capacité de concurrence. Contrairement
à ce que supposent bon nombre des partenaires avec lesquels nous négocions, surtout
ceux des pays en développement, nous ne retombons donc pas dans le protectionnisme lorsque nous réclamons la prise en considération de ces coûts. Pour les prochaines
négociations à l'OMC, nous devrons arrêter notre choix, en ce sens qu'il faudra savoir
si nous voulons rémunérer les prestations supplémentaires
dans le cadre de notre politique agricole, ou bien sauvegarder les normes en maintenant
certains obstacles tarifaires. Il ne sera pas possible de faire les deux à la fois.
Nous ne pouvons pas frapper de
droits d'entrée plus élevés des produits élaborés selon des normes moins exigeantes
et, dans le même temps, dédommager nos agriculteurs au titre du surcoût résultant
de nos normes plus strictes.
Mieux vaudrait à mon avis mettre en uvre une stratégie consistant à conquérir le
droit de
rémunérer spécifiquement les agriculteurs dans la mesure où leurs prestations vont
au-delà de celles qui caractérisent le mode de production normal.
Péroraison
Permettez-moi po